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Règles générales de conduite pour les Partenaires de Mila

24 Nov 2022

Règles générales de conduite pour les Partenaires de Mila

Introduction : L’échange ouvert d’idées, la liberté de pensée et d’expression, et le débat scientifique respectueux sont au cœur des objectifs de Mila et de ses partenaires. Cela nécessite une communauté et un environnement qui reconnaissent et respectent la valeur inhérente de chaque personne.

Mila est à la fine pointe de l’intelligence artificielle et des recherches et développements qui y sont reliés. Les Partenaires de recherche de Mila ont été sélectionnés sur la base de leur partage de ces objectifs de leadership. Être un leader est aussi inextricablement lié à des responsabilités. Les présentes règles générales de conduite résument et clarifient les normes applicables à la conduite des Partenaires envers les autres Partenaires, les employés, les étudiants, les stagiaires, les clients, les visiteurs et le grand public. Certaines de ces normes sont évidentes et se passent d’explication. D’autres doivent être soulignées afin de rafraîchir la mémoire à tous. Ces règles ont seulement pour but d’orienter les Partenaires et de promouvoir une conduite appropriée face aux défis légaux et éthiques qui se posent aujourd’hui dans le domaine de la recherche et du travail. Le strict respect de ces normes renforce la confiance de nos publics scientifique, commercial, universitaire et général dans les activités de Mila et de ses Partenaires. Nos valeurs fondamentales comprennent 1) le traitement respectueux et tolérant des uns et des autres, dans lequel la valeur et la dignité de chaque individu sont reconnues; 2) des conduites, recherches et publications équitables et responsables; et 3) l’évitement des conflits d’intérêts.

Qui: tous les Partenaires et employés, stagiaires, étudiants, clients et visiteurs invités par lesdits Partenaires à Mila ou à toute réunion, événement de recrutement, événement scientifique, événement d’affaires, symposium, congrès, conférence, ateliers ou événement social parrainé par Mila, sont tenus de respecter ces règles générales de conduite, tant pendant l’événement que sur les canaux de communication officiels, y compris les réseaux sociaux. Mila entend faire respecter ces règles et s’attend à la coopération de tous ses Partenaires afin de garantir un environnement et un écosystème de recherche sécuritaires et productifs pour tous.

Portée: Mila s’engage à offrir à tous ses Partenaires une expérience exempte de harcèlement, d’intimidation, de discrimination et de représailles pour tous. Cela implique d’éviter les commentaires offensants liés au genre, à l’identité et à l’expression de genre, à l’âge, à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’apparence physique, à la taille, à la race, à l’origine ethnique, à la religion (ou à l’absence de religion), à la politique, aux choix technologiques ou à toute autre caractéristique personnelle. L’intimidation, les attaques personnelles, le harcèlement, la perturbation prolongée de discussions ou autres événements, ainsi que les comportements qui empêchent la pleine participation d’autrui à toute activité ne seront pas tolérés. Cela inclut le harcèlement sexuel ou de toute autre nature, les photographies ou enregistrements harcelants, les contacts physiques inappropriés, les gestes sexuels importuns, les échanges vulgaires en public ainsi que l’utilisation de termes diminutifs pour caractériser des individus, qui sont tous indésirables dans la communauté de Mila.

Conséquences: Les Partenaires auxquels un membre de Mila demande de mettre fin à de tels comportements sont tenus de s’y conformer immédiatement. Si un Partenaire (ou l’un de ses employés, stagiaires, étudiants, clients ou visiteurs invités) adopte un tel comportement, Mila peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, notamment un avertissement formel ou informel au contrevenant, l’expulsion sans remboursement des bureaux, classes, salles de réunion et autres espaces loués par ou pour Mila, l’interdiction de participer aux futurs événements, conférences ou à leur organisation, le signalement de l’incident à l’employeur du contrevenant, à sa société mère, à l’institution locale, aux universités, aux centres de recherche affiliés ou aux agences de financement, ou le signalement de l’incident aux forces de l’ordre locales ainsi qu’à tout comité de déontologie ou régulateur professionnel, médiateur ou autorité similaire concernée.

Tous les Partenaires de Mila doivent respecter et promouvoir ces valeurs et principes fondamentaux de Mila :

a) Un comportement responsable et éthique dans la recherche;

b) La collégialité, l’étiquette académique et la courtoisie entre les Partenaires, les chercheurs, les professeurs, les étudiants, et les stagiaires (par exemple, même en l’absence d’un accord de confidentialité, on ne peut pas s’approprier les idées librement partagées par un membre de Mila, ni les publier dans un autre article, sans avoir proposé au préalable à ce membre de collaborer, etc.);

c) Le respect, y compris le respect de la charge de travail respective des chercheurs, des professeurs, des étudiants et des stagiaires, de leur disponibilité limitée, et le respect de la fusion fragile mais fructueuse entre le milieu académique et l’industrie;1

d) Le partage équitable des ressources de Mila telles que les salles de réunion avec les membres du milieu universitaires au cœur de l’activité de Mila (pour les réunions d’étude, de recherche ou de mentorat), en harmonie avec les attentes et les besoins respectifs de tous les autres partenaires;

e) Le placement de la liberté académique au cœur de la recherche fondamentale;

f) Une divulgation préalable complète et une gestion efficace des conflits d’intérêts, incluant les apparences d’un tel conflit. La Politique sur les conflits d’intérêts de Mila définit un conflit d’intérêts comme une situation dans laquelle un administrateur, dirigeant, professeur, étudiant, consultant ou employé de Mila a des intérêts personnels (financiers ou autres) qui pourraient influer indûment sur l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles au sein de Mila, ou dans laquelle la personne utilise ses fonctions pour obtenir des gains personnels.2

g) L’absence d’embauche, de recrutement ou de sollicitation agressive de talents, malgré un environnement concurrentiel dans les embauches et la pénurie de main d’œuvre qualifiée;

h) L’absence de discours agressif de marketing, de vente ou d’une autre nature commerciale visant à promouvoir, vendre ou fournir ouvertement ses produits ou services, à tout partenaire, chercheur, professeur, étudiant, ou stagiaire de Mila;

i) La protection de la confidentialité et la non-divulgation de toute information jugée confidentielle ou exclusive échangée au cours d’un projet de recherche, entre Partenaires, chercheurs, professeurs, étudiants, stagiaires ou simplement au cours de visites à Mila;

j) Le respect des principes de la science ouverte (open science), et en particulier le libre accès aux résultats de la recherche, et aux publications scientifiques y étant liées, au plus tard 12 mois après leur publication. Les Partenaires peuvent fournir un accès ouvert à leurs travaux en :

  1. Déposant leurs articles publiés dans des journaux évalués par les pairs dans un répertoire institutionnel ou disciplinaire en libre accès au plus tard 12 mois après la publication des articles; ou
  2. Publiant leur manuscrit dans un journal offrant un accès libre aux articles au plus tard 12 mois après la publication.

À titre d’exemple, référez-vous à la Politique en diffusion libre accès des Fonds de recherche du Québec du 1er avril 2019, qui exige que tous les bénéficiaires de financement des FRQ (chercheurs et étudiants) fournissent un accès libre à leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur publication.

 


1Mila encourage les Partenaires souhaitant s’engager dans des collaborations avec des membres de la communauté universitaire de Mila ou qui souhaitent s’engager dans des projets de recherche appliquée à adresser leurs demandes à l’équipe chargée des partenariats de Mila (partnerships@mila.quebec), qui peut accompagner le Partenaire dans l’exploration des possibles collaborations et le mettre en contact avec les membres concernés de la communauté universitaire de Mila ou avec l’équipe de recherche appliquée de Mila.

2 Aux fins des présentes Règles générales de conduite pour les Partenaires de Mila, cette définition s’applique aux Partenaires et à ses employés, consultants, directeurs et responsables qui s’engagent avec Mila.